Les sociétés qui effectuent des opérations soumises à la TVA et pour lesquelles la taxe est exigible lors de l’encaissement, peuvent opter pour acquitter la taxe d’après les débits.
L’option s’applique à l’ensemble des opérations réalisées à compter de la date de début de l’option.
Pour activer l’option de TVA sur débit :
- Accédez à liste de Sociétés.
Processus opérationnels > Paramètres > Sociétés > Sociétés
La Liste des sociétés s’affiche.
- Sélectionnez une société pour laquelle vous souhaitez configurer l’option de TVA sur débit.
- Dans la liste des onglets, sélectionnez TVA.
- Dans la partie Option TVA sur débits, créez ( ) une date de début dans le tableau.
- Enregistrez les modifications.
Une fois l’option TVA sur débit activée, elle apparaîtra sur les factures électroniques de la société sélectionnée.
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