L’assujetti unique correspond à un Groupe TVA dans lequel chaque membre renonce à sa qualité d’assujetti à la TVA. Le régime fiscal ainsi mis en place exonère de TVA les opérations réalisées entre les membres du groupe. En savoir plus…
La mise en place de l’assujetti unique implique :
- la création d’un Groupe TVA ;
- la création d’un profil d’exonération de TVA ;
- le rattachement du profil de TVA à un compte.
Création d’un Groupe TVA
La mise en place d’un Groupe TVA permet d’identifier les membres du groupe lorsqu’ils sont impliqués dans une même opération commerciale afin de les exonérer de TVA.
Pour créer un groupe TVA :
- Accédez à la liste des groupes TVA.
Paramètres > Comptabilité générale > TVA > Groupes TVA
- Créez un groupe TVA.
- Renseignez les informations de l’onglet Général.
Le N° de TVA intracommunautaire et le SIREN vous ont été communiqués par la DGFiP. - Dans l’onglet Sociétés membres, ajoutez les tiers appartenant au groupe TVA y compris votre société.
- Sélectionnez un représentant.
Le représentant est une des sociétés membres du groupe TVA.
C’est le représentant qui a fait la demande de création du groupe TVA à la DGFiP. - Enregistrez.
Le groupe TVA est créé.
Continuez le paramétrage en créant un profil d’exonération de TVA que vous allez rattacher à un compte. Après ce paramétrage, au moment de saisir une écriture comptable entre les membres, c’est le rattachement au groupe TVA qui permet l’exonération de TVA pour les membres.
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