Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations et aux sorties de régimes suspensifs, taxées et non taxées, sont transférés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour tout redevable identifié à la TVA en France.
Une liste de tâches d’Initialisation TVA autoliquidée à l’importation vous guide dans toutes les étapes de configuration de la TVA : utilisez tous les liens et marquez les opérations que vous avez réalisées.
- Accédez à l’Initialisation TVA autoliquidée à l’importation.
Comptabilité > Outils > Initialisation > Initialisation TVA autoliquidation import
- Prenez connaissance de l’avertissement.
Vous pouvez demander à Ne plus afficher cette page d’avertissement lors de vos prochains accès à l’assistant. Vous arriverez alors directement sur la liste des tâches.
- Passez à la page suivante.
- Utilisez tous les liens de configuration.
- Marquez le fait que vous avez Réalisé chacune des opérations.
Vous pourrez revenir ultérieurement pour terminer la configuration. - Enregistrez votre travail.
- Quittez la page ().
Profils de TVA
Création du Profil TVA autoliquidation due
Assurez-vous de disposer d’un Profil TVA autoliquidation due avant de configurer votre profil TVA autoliquidation déductible. Ce profil TVA autoliquidation due sera ensuite associé au profil autoliquidation déductible.
- Ajoutez un Profil TVA autoliquidation due ( ).
- Complétez les éléments de base du profil.
- Renseignez le Type de TVA : Due.
- Sélectionnez l’Autoliquidation de la TVA : Autoliquidée.
- Activez la TVA à l’importation.
- Enregistrez les modifications apportées.
Configuration du Profil TVA autoliquidation déductible
Renseignez les informations relatives à l’Autoliquidation de la TVA.
- Accédez à la page du taux de TVA à configurer.
- Restez sur l’onglet Général.
- Activez la TVA à l’importation.
- Sélectionnez le Profil TVA due : TVA due autoliquidation.
- Enregistrez les modifications apportées.
- Fermez la page.
Vous pouvez maintenant marquer ce traitement Réalisé dans la liste des tâches.
Régimes de TVA
Parcourez les régimes de TVA impactés et activez la soumission TVA adéquate :
- Accédez au régime TVA à configurer.
- Restez sur l’onglet Général.
- Sélectionnez la Soumission TVA : Autoliquidée.
- Activez la TVA à l’importation.
- Enregistrez les modifications apportées.
- Fermez la page.
Vous pouvez maintenant marquer ce traitement Réalisé dans la liste des tâches.
Schémas comptables d’achats
Parcourez vos schémas comptables liés à de la TVA autoliquidée :
- Achats Biens et Services ;
- Achats Biens et Services avec engagement ;
- Achats d’immobilisations.
Renseignez-y un numéro de compte sur la ligne relative aux Import.
- Accédez au schéma comptable à configurer.
- Positionnez-vous sur la ligne Import.
- Sélectionnez le compte d’imputation associé à l’achat importé.
- Enregistrez les modifications apportées.
- Fermez la page.
Vous pouvez maintenant marquer ce traitement Réalisé dans la liste des tâches.
Schémas comptables des Taxes sur achat
Parcourez vos schémas comptables liés à de la TVA autoliquidée et renseignez un numéro de compte sur la ligne relative à l’Autoliquidation.
- Accédez au schéma comptable à configurer.
- Positionnez-vous sur la ligne Autoliquidation relative aux Factures achat Biens et Services.
- Sélectionnez le compte d’imputation associé à l’achat importé.
- Positionnez-vous sur la ligne Autoliquidation relative aux Factures achat d’immobilisations.
- Sélectionnez le compte d’imputation associé à l’achat importé.
- Enregistrez les modifications apportées.
- Fermez la page.
Vous pouvez maintenant marquer ce traitement Réalisé dans la liste des tâches.
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