Mettre en conformité les données avec la facturation électronique

Retrouvez ci-dessous les instructions pour rectifier les incohérences signalées par l’assistant de mise en conformité.

Liste de incohérences signalées par l’assistant :

• Compteurs de factures ayant une longueur supérieure à 20
• Eléments sans code EDI
• Sociétés sans compte bancaire privilégié
• SIREN associés à plusieurs tiers
• Incohérences des Tiers / sociétés

Compteurs de factures ayant une longueur supérieure à 20

Pour corriger ce type d’incohérence, vous allez :

• Contrôler le modèle de compteur associé aux factures client et aux factures d’acompte client ;
• Modifier le paramétrage de chaque modèle de compteur associé.
  Un modèle de compteur peut être associé à plusieurs pièces.

1. Accédez à la liste des Types de pièce.

   Processus Opérationnels > Paramètres > Compteurs > Types de pièce

2. Sélectionner un type de facture à contrôler (par ex. Facture acompte client et/ou Pièce facturation vente).
3. Dans la fiche, suivez le lien de l’intitulé Compteur.
   Le Modèle de compteur associé à la facture s’affiche.
4. Modifiez le Format des codes des compteurs générés.
5. Enregistrez les modifications.

Eléments sans code EDI

Quel que soit l’élément sans code EDI, la correction s’effectue selon la même procédure et consiste à sélectionner les codes EDI manquants :

1. Dans la liste des indicateurs, double-cliquez sur ceux qui affichent un nombre d’éléments à traiter.
2. La fenêtre avec les Eléments à traiter s’affiche.
3. Sélectionnez le code EDI correspondant.
4. Appliquez la modification (Exécuter).
5. Fermez.

Sociétés sans compte bancaire privilégié

Pour rattacher compte bancaire privilégié à une société :

1. Dans la liste des indicateurs, double-cliquez sur les Sociétés sans compte bancaire privilégié qui affichent un nombre d’éléments à traiter.
   La Consultation des sociétés non conformes s’affiche.
2. Rafraîchissez la page (  Actualiser).
3. Dans la colonne Corriger le tiers, ouvrez la fiche de tiers  .
4. Sélectionnez un Compte bancaire privilégié.
   Si aucun compte bancaire n’existe pour cette société, accédez à la fiche du tiers pour créer un compte bancaire de type Compte bancaire privilégié encaissement.
5. Enregistrez.

SIREN associés à plusieurs tiers

L’assistant de mise en conformité considère les tiers non conformes s’ils partagent le même n° de SIREN:

• n° de SIREN renseigné par erreur sur deux tiers différents ;
• tiers enregistrés en double par erreur ;
• tiers qui partagent réellement un même n° de SIREN.
  A vous d’apprécier si vous souhaitez corriger le n° de SIREN d’un tiers, inactiver le tiers en double, ou ne rien faire.

Pour voir les n° de SIREN associés à plusieurs tiers :

1. Dans la liste des indicateurs, double-cliquez sur SIREN associés à plusieurs tiers qui affichent un nombre d’éléments à traiter.
   La Consultation des tiers non conformes s’affiche.
2. Rafraîchissez la page (  Actualiser).
   Les tiers en doublon s’affichent.
3. Regroupez les tiers par n° de SIREN.
   Ce regroupement est conservé dans le temps.
4. Corrigez les tiers qui vous semblent non conformes :
   • Inactivation de tiers en double.
   • Remplacement du n° de SIREN (voir ci-dessous).

Remplacement du n° de SIREN

Pour remplacer le n° de SIREN erroné sans avoir à le renseigner manuellement, utilisez la Base Sirene.
L’utilisation de la Base Sirene vous assure la véracité des données téléchargées dans les fiches des tiers.

5. Dans la colonne Corriger le tiers, ouvrez la fiche du tiers  .
6. Utilisez la Base Sirene (Actions > Qualification tiers).
7. Enregistrez.

Incohérences des Tiers / sociétés

La liste affiche plusieurs indicateurs relatifs aux Tiers / Sociétés. Pour les corriger :

1. 1. Dans la liste des indicateurs de Tiers / Sociétés, double-cliquez sur ceux qui affichent un nombre d’éléments à traiter.
   2. La fenêtre de Consultation des tiers non conforme s’affiche.
   3. Rafraîchissez la page (  Actualiser).
   4. Dans la colonne Corriger le tiers, ouvrez la fiche de tiers  .
   5. Renseignez les données manquantes signalées en rouge dans la fiche du tiers.
      La correction est différente selon le type d’erreur :
      • • Code Pays absent :
          Renseignez manuellement le Code Pays.
      • • Code NIC absent avec comme code pays FR :
          Utilisez la Base Sirene (Actions > Qualification tiers). En savoir plus sur la correction du code NIC.
        • Catégorie facturation électronique « A qualifier » :
          Sélectionnez Non Assujetti ou Assujetti. Si un n° de SIREN devient obligatoire, utilisez la Base Sirene (Actions > Qualification tiers).
        • N° de TVA intracommunautaire « A qualifier » ou « Non valide » :
          Calculez le N° de TVA intracommunautaire (Actions > Calculer n° de TVA intracommunautaire).
        • Société non assujettie avec un N° de TVA intracommunautaire :
          Supprimez le n° de TVA intracommunautaire ou qualifiez la société en assujettie.
   6. Corrigez éventuellement d’autres erreurs.
   7. Enregistrez.

Le tiers est conforme à la facturation électronique quand le statut Conforme FE s’affiche dans la fiche de tiers et est coché dans la Liste des tiers.