Générer un fichier TD/Bilatéral

Cette fonction permet de générer des honoraires versés pour la société active.

Le fichier généré est structuré conformément au cahier des charges de la DGFiP selon la procédure TD Bilatérale.

Avant de procéder à la Génération du fichier TD/Bilatéral pour la DAS2 vous devez avoir enregistré dans l’application les données d’identification de l’entreprise.

Prérequis

L’usager personne physique qui procède au dépôt d’un fichier dans son espace professionnel doit être habilité à déposer des déclarations pour le compte de l’établissement déclarant.

Le contrôle de cette habilitation s’effectue par la présence, dans le fichier déposé, du SIREN de l’entreprise remettante.

Etant donné que les sociétés utilisatrices de Sage FRP1000 déposent pour elles-mêmes, il s’agit du même SIREN que celui de la société déclarante.

Une fois les données bien enregistrées vous pouvez procéder à la génération du fichier TD/Bilatéral.

Pour ce faire :

Accédez à la Génération du fichier TD/Bilateral.
Auxiliaire > D.A.S.2 > Génération fichier TD/Bilatéral
Passez à l’étape suivante
La fenêtre Critères de sélection principaux s’affiche.
Sélectionnez la DAS2 concernée et renseignez les informations nécessaires:
– Déclaration DAS2 : sélectionnez la déclaration pour laquelle vous souhaitez générer le fichier. Uniquement les déclarations confirmées sont proposées.
– Chemin d’export : chemin du dossier de destination où le fichier sera généré. Il peut s’agir d’un chemin réseau, d’un container, de la boîte à messages ou d’un chemin Windows.
Il doit être saisi manuellement. Le chemin d’export est obligatoire en desktop et facultatif en client léger. En client léger, si aucun chemin d’export n’est renseigné ou s’il s’agit d’un chemin Windows, alors le fichier est automatiquement téléchargé.
– Fichier d’export : le nom du fichier est fixe et non modifiable. Il est automatiquement renseigné en format txt.

Vous ne pouvez pas envoyer plusieurs déclarations successives à la DGFiP pour la même année via sage FRP1000.
Il faut que la DAS2 soit confirmée pour pouvoir générer le fichier TD/Bilatéral, elle est donc non modifiable.

Cependant, si jamais vous souhaitez faire une déclaration rectificative, vous devrez modifier manuellement le numéro d’ordre dans le nom du fichier, une fois généré, avant de le transmettre à la DGFiP.

Chiffrement (cryptage) du fichier (hors Sage FRP1000)

Le fichier généré doit impérativement être compressé au format GZIP (gz.).

Après avoir été compressé, le fichier doit être obligatoirement chiffré, c’est-à-dire crypté, à l’aide d’une clé publique, avant d’être déposé sur le portail Télé-TD, via le service Tiers déclarant de l’espace professionnel.

Deux clés publiques distinctes sont disponibles, en fonction de la nature du fichier transmis : fichier de test ou fichier réel (également appelé fichier de production).

Ces clés de chiffrement sont disponibles sur l’espace Tiers déclarant du site impots.gouv.fr.

Suite au chiffrement du fichier, l’extension de son nom doit alors automatiquement être complétée de la mention .gpg

Exemple de nom de fichier compressé et chiffré :
DSAL_2022_999888777_000_20230130151220.txt.gz.gpg