L’exonération de TVA est une mesure fiscale qui permet à certaines sociétés de ne pas payer la TVA.
Pour paramétrer une mention d’exonération de TVA par défaut :
- Accédez à l’onglet TVA et Taxes.
Processus opérationnels > Paramètres > Paramètres Logistique et Distribution > Onglet TVA et Taxes
Les valeurs par défaut des TVA et Taxes en vente s’affichent.
- Sélectionnez une Mention d’exonération de TVA.
Si la mention souhaitée n’est pas présente dans la liste, suivez le lien de l’intitulé Mention d’exonération de TVA.
Dans le conteneur, faites défiler ( ) les mentions jusqu’à la mention souhaitée. Activez la mention ( Active), enregistrez l’activation puis fermez le conteneur. - Enregistrez les modifications.
- Fermez.
La mention d’exonération de TVA par défaut est paramétrée.
Cette mention sera alors proposée automatiquement sur les documents qui ont une catégorie de TVA Exonérée.
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