Créer un profil d’exonération de TVA pour un groupe TVA

Ce profil de TVA permet l’identification des flux de TVA entre les membres d’un même afin de les exonérer de TVA lors d’opérations réalisées entre eux.

1. Accédez à la liste des Profils de TVA.

   Paramètres > Comptabilité générale > TVA > Profils de TVA

2. Ajoutez un Profil TVA (  ).
3. Complétez les éléments de base du profil :
   • • Renseignez un libellé facilement repérable dans la liste (ex. : Déductible débits exonérés opérations internes Groupe TVA).
     • Renseignez le Type de TVA et l’Exigibilité de TVA.
     • Laissez vide Compte de TVA et Taux de TVA.
4. Dans Complémentaire, activez l’option Opérations internes à un groupe.
   L’activation de cette option met en place l’exonération de TVA.
5. Enregistrez.

Vous pouvez rattacher ce profil de TVA à un compte.