L’exonération de TVA est une mesure fiscale qui permet à certaines sociétés de ne pas payer la TVA ou de bénéficier d’un taux réduit. Processus opérationnels > Paramètres > Logistique et Distribution > Onglet TVA et Taxes…
Les sociétés soumises à la TVA et exigible lors de l’encaissement, peuvent opter pour acquitter la taxe d’après les débits. Processus opérationnels > Paramètres > Sociétés > Sociétés…
Afin de finaliser l’installation du patch pour la nouvelle déclaration de T.V.A., vous devez procéder à la mise à jour du paramétrage. Initialisation > Mise à jour > Import de paramétrage pour la déclaration de T.V.A….
Il est nécessaire de créer un profil spécifique pour Monaco afin de le distinguer des autres profils de TVA Collectés.
Afin d’avoir accès au paramétrage des Rubriques de la CA3 il est nécessaire d’importer un menu. L’importation se fera de la manière suivante: Dans Comptabilité accédez à l’import de paramétrage pour la déclaration de TVA. Comptabilité > Outils > Initialisation > TVA > Import de paramétrage pour la déclaration de TVA Sélectionnez le ou les …
Aprés avoir créé un profil de TVA vous devez paranmétrer les rubriques de profils de TVA pour la déclération de TVA. Paramètres > Rubriques > Rubriques de profils de T.V.A…
Pour envoyer les rubriques vers Sage Fiscalité Powered by Invoke : accédez à l’Envoi des rubriques de la déclaration de TVA (Comptabilité > Général > Envoi des rubriques TVA vers Sage Fiscalité Powered by Invoke). Sur la page Critères de sélection principaux, renseignez les informations…
Afin de rendre possible l’envoi des rubriques TVA vers Sage Fiscalité Powered by Invoke, vérifiez que le paramétrage de l’état de déclaration de TVA correspond au paramétrage décrit ci-dessous. Accédez aux Paramètres comptables de la TVA. Comptabilité > Paramètres > Comptabilité Générale > Paramètres > Paramètres comptables > onglet TVA Dans Etat déclaration TVA, vérifiez …
Pour créer un Profil d’exonération de TVA : accédez à la liste des Profils de TVA (Paramètres > Comptabilité générale > TVA > Profils de TVA). Ajoutez un Profil TVA puis complétez les éléments du profil…
Pour créer un groupe TVA : accédez à la liste des groupes TVA (Paramètres > Comptabilité générale > TVA > Groupes TVA). Créez un groupe TVA puis renseignez les informations de l’onglet Général…
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