En plus de vérifier la conformité des données pour la facturation électronique vous devez vous assurer d’avoir configuré les paramètres suivants :
- Paramétrer la mention d’exonération de TVA
- Activer l’option de TVA sur débit
- Définir un montant pour les retards de paiement
- Paramétrer un escompte de règlement
Ces mentions doivent apparaître obligatoirement sur les factures électroniques.
Suivez toute l’actualité de Sage.