L’exonération de TVA est une mesure fiscale qui permet à certaines sociétés de ne pas payer la TVA ou de bénéficier d’un taux réduit. Processus opérationnels > Paramètres > Logistique et Distribution > Onglet TVA et Taxes…
L’assistant de mise en conformité détecte les incohérences et les données manquantes pour l’utilisation de la facture électronique. Outils > Initialisation > Mise en conformité des données pour la facturation électronique…
Les sociétés soumises à la TVA et exigible lors de l’encaissement, peuvent opter pour acquitter la taxe d’après les débits. Processus opérationnels > Paramètres > Sociétés > Sociétés…
L’escompte de règlement est une réduction ou une remise accordée à un tiers en échange d’un paiement anticipé ou d’un règlement rapide. Fichiers de base > Tiers > Clients…
Un Taux de pénalité et/ou une Indemnité de recouvrement peut être appliqué aux clients pour leurs retards de paiements. Processus opérationnels > Paramètres > Paramètres Logistique et Distribution > Onglet Facturation…
En plus de vérifier la conformité des données pour la facturation électronique vous devez vous assurer d’avoir configuré d’autres paramètres obligatoires pour la facture électronique.
Après avoir vérifié la conformité des données avec la facturation électronique, les incohérences signalées par l’assistant de mise en conformité doivent être rectifiées. Le tiers est conforme à la facturation électronique quand le statut Conforme FE s’affiche dans la fiche de tiers.
La facturation électronique interviendra progressivement entre 2024 et 2026 pour les entreprises françaises assujetties à la TVA…
Pour toute action comptable dans FRP1000 vous devez enregistrer les entreprises et toutes leurs données et coordonnées. Paramètres > Sociétés > Sociétés…
Cette fonction permet de générer des honoraires versés pour la société active. Le fichier généré est structuré conformément au cahier des charges de la DGFiP selon la procédure TD Bilatérale. Auxiliaire > D.A.S.2 > Génération fichier TD/Bilatéral…
